L’association est signataire du contrat d’engagement républicain. La souscription à ce contrat est obligatoire pour toute association sollicitant une subvention de la part d’une autorité administrative, ce qui est notre cas. En effet, chaque année nous bénéficions d’une subvention de la Ville d’Antony, et il y a quelques années, l’association en recevait également du Conseil Départemental.
Le contrat d’engagement républicain engage l’association dans sa globalité. Il doit être respecté par ses dirigeants, ses bénévoles et tous ses membres. Les actes de toutes ces personnes sont imputables à l’association et relèvent de sa responsabilité.
Un contrat, sept engagements :
Respect des lois de la République
Liberté de conscience
Liberté des membres de l’association
Egalité et non-discrimination
Fraternité et prévention de la violence
Respect de la dignité humaine
Respect des symboles de la République
Les textes prévoient des sanctions en cas de non-respect de ces 7 engagements : la restitution des subventions et aides perçues au titre de la décision d’octroi retirée ou même la dissolution administrative.
Ce contrat a fait l’objet de nombreux débats. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Associathèque.
Les Petits Castors de la Bièvre 